Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 39
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le rapporteur général et la commission sont défavorables aux amendements de M. Mariton et de Mme Dalloz, pour des raisons déjà évoquées assez longuement. À titre personnel, je suis favorable à l’amendement du Gouvernement, puisqu’il prend acte, comme l’a dit le ministre à l’instant, d’une augmentation de produit qui, pour rester conforme aux montants qu’il est nécessaire de transférer, doit abaisser le taux de 0,02 % de la fraction de TVA qui est transférée à la CNAMTS.
