Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Je note, monsieur le ministre, qu’avec cet amendement vous faites preuve de prudence. Vous avez dit vous-même qu’il est sans doute temps de réagir avant que la sanction ne tombe. C’est justement à cela que je vous invitais tout à l’heure sur la question de la CSG-CRDS, qui est, comme vous le savez, appliquée, pour les Français de l’étranger, sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières. Or une procédure a été déclenchée par l’Europe. Je vous invite donc à faire preuve de la même clairvoyance sur cette question que vous le faites sur ce point précis.

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