Afin que le Parlement puisse être éclairé sur le respect par l’audiovisuel public de ses missions, cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d’orientation, qui devra détailler notamment les moyens consacrés au développement de l’audiovisuel public sur la TNT et internet, à la diffusion des radios et télévisions françaises à l’étranger, à la promotion de la culture française à l’étranger, au soutien à la francophonie et à la promotion de la langue française.
Ce rapport devra également détailler les moyens alloués aux présidents de France Médias Monde et des sociétés nationales de programmes, TV5 Monde notamment, pour assurer la diffusion des émissions à l’étranger. Il me semble que c’est là un point essentiel. À partir du moment où l’on fait le choix de garantir des ressources à l’audiovisuel public, il me paraît normal que la représentation nationale soit éclairée sur le respect des missions de service public.
C’est pourquoi cet amendement devrait nous rassembler. L’enjeu est essentiel pour le rayonnement de notre pays. Par ailleurs, c’est une question d’équité fiscale : dans la mesure où l’on paye la redevance, il est normal que l’on ait accès aux programmes diffusés par l’audiovisuel public.