Intervention de Hervé Mariton

Lors de la défense des motions de procédure, j’ai évoqué la question de l’évaluation du prélèvement européen. Je ne crois pas avoir reçu de réponse sur ce point, monsieur le ministre, bien qu’il s’agisse d’une des incertitudes majeures de ce budget.

Au cours de l’année 2013, le prélèvement européen a été réévalué pour des sommes tout à fait considérables, en raison, nous dit-on, d’un certain nombre d’éléments exceptionnels, qui rendent compte, en effet, d’une partie de cette réévaluation. Beaucoup d’analystes, pourtant, considèrent que l’évaluation que vous faites pour 2014 est minorée et que la réévaluation nécessaire en 2013 n’était pas uniquement liée au solde d’un certain nombre d’opérations antérieures.

Parmi les impasses du budget pour 2014 figure donc ce qui est selon nous une sous-évaluation du prélèvement européen. Je ne conteste évidemment pas la nécessité d’un prélèvement européen, puisque c’est la règle du jeu. J’entends aussi l’amendement, signé par certains députés du groupe UMP, qui vise à en maintenir le niveau, car on peut être attaché à ce que l’Europe représente pour nos concitoyens, mais sans pour autant considérer, compte tenu de la situation actuelle – conjoncture économique, niveau des impôts –, que cela doive nécessairement se résoudre par une augmentation du prélèvement.

Le risque de dérapage du prélèvement européen existe et vous avez bien été obligés de l’assumer en 2013. Monsieur le ministre, comment pouvez-vous nous assurer que le prélèvement est fixé à son juste niveau pour 2014 ?