Intervention de Bernard Cazeneuve

Le dérapage du prélèvement européen en 2013 tient au fait qu’en 2010, le précédent gouvernement avait décidé, avec le concours d’un certain nombre de représentants conservateurs d’autres gouvernements européens, de minorer volontairement le niveau de crédits de paiement alloués à l’Union européenne pour lui permettre de tenir les engagements budgétaires pris dans le cadre de la programmation 2007-2013.

C’est cette diminution volontaire des crédits de paiement qui a entraîné un déficit pour l’Union européenne, lequel nous a conduits, l’an dernier, à procéder à une régularisation au mois d’octobre – souvenez-vous des questions qui étaient posées sur le programme Erasmus. En 2013, nous avons dû procéder à une nouvelle régularisation, d’un niveau assez significatif, de l’ordre de 2 milliards d’euros, le président Schulz ayant indiqué qu’il ne voterait, avec le Parlement européen, les crédits pour la période 2014-2020 que lorsque serait apuré le passif de 13 milliards d’euros résultant des décisions prises en 2010.

Cet apurement a été effectué en 2013. Une nouvelle période budgétaire s’ouvre en 2014. C’est la raison pour laquelle je pense que les mauvaises surprises d’hier, qui résultent de décisions prises par le gouvernement que vous souteniez, ne se reproduiront pas.