Intervention de Charles de Courson

Commentant l’article 40, le rapporteur général écrit dans son rapport : « La diminution anticipée par rapport à 2013 s’expliquerait par l’absence de paiement en 2014 de la contribution de la France aux corrections des autres États membres, hors chèque britannique, dans l’attente de l’entrée en vigueur de la nouvelle décision sur les ressources propres ». M. le rapporteur général, pourriez-vous expliciter cette phrase, dans laquelle je note que vous avez employé le conditionnel, sans doute par prudence ? Quel risque prend la France en s’abstenant de payer sa contribution aux corrections des autres États membres ? Quelle est la probabilité qu’elle le fasse ? Cela est-il tenable jusque fin 2014 ?