Intervention de Éric Alauzet

Monsieur Mariton, nous reviendrons un autre jour sur ces affaires de pollution. Je suis aussi tenace que vous.

Cet amendement concerne la qualité écologique des investissements d’avenir. Il est mentionné dans l’exposé des motifs de l’article 42 que les projets qui pourront bénéficier des fonds dégagés pour les investissements d’avenir devront concourir à la transition énergétique et seront donc soumis à éco-conditionnalité. C’est un très bon objectif, réaffirmé régulièrement par les ministres, et notamment par le premier d’entre eux.

Cela suppose que ces projets soient dûment sélectionnés, comme indiqué dans le rapport. Cependant, cette éco-conditionnalité peut être sujette à discussion, ou en tout cas mérite d’être approfondie. Les critères d’évaluation gagneraient à être clairement définis. C’est la raison pour laquelle cet amendement prévoit que le Gouvernement produise un rapport sur les critères qu’il entend utiliser pour conditionner les investissements d’avenir. Un tel amendement est de nature à assurer l’éco-conditionnalité des projets et à nous faire progresser tous ensemble dans la compréhension de l’introduction de l’écologie dans l’économie.