Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 43 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Après quelques semaines de débat, nous en sommes toujours à un déficit, à quelque 100 ou 200 millions près, presque identique au déficit initial, qui était de 80,469 milliards. Nous en sommes aujourd’hui à 80,3 milliards et quelques, ce qui est équivalent. Rappelons tout de même que nous en étions à 72 milliards l’année dernière !

Bien entendu on nous renvoie aux 12 milliards d’investissement d’avenir mais, mes chers collègues, le Gouvernement nous a lui-même expliqué que, pour 3 milliards au moins, il s’agirait de subventions. Vous avez beau les retirer, vous obtenez tout de même un montant qui n’est pas inférieur à celui de l’année précédente, et même en légère hausse, et ce malgré la poursuite des hausses massives de la pression fiscale sur les ménages, qui tourneraient autour de 12 milliards, et une baisse de la pression fiscale sur les entreprises grâce à la première tranche des 9,7 milliards du CICE. Vous avouerez que c’est tout de même une stratégie budgétaire assez étonnante.

Quant aux économies que vous avez affichées sur le budget de l’État, de 9 milliards, pour faire simple, nous l’avons répété point par point, une bonne partie de ces économies n’existe pas. Vous prolongez des tendances, vous expliquez que si vous n’aviez rien fait, le résultat aurait été de tant. Non, je suis désolé, les économies se mesurent par une véritable réduction. Voilà pourquoi nous avons déposé un amendement pour vous prouver qu’il est possible de réaliser 3 milliards d’économies supplémentaires – ce chiffre est symbolique. J’y reviendrai à l’occasion de l’amendement que nous avons déposé pour éviter l’augmentation globale des prélèvements obligatoires.

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