Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 22 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva sur les transports collectifs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Mais cette mesure va aussi nuire à l’entretien des réseaux. Alors que les collectivités locales avaient déjà vu leur facture alourdie de 84 millions d’euros lors de la précédente augmentation de TVA en 2011, cette nouvelle hausse pourrait leur coûter plus de 150 millions d’euros. Comment, dès lors, pourront-elles continuer à investir pour améliorer la sécurité du réseau et développer de nouvelles offres de transport – alors même que leur priorité, et la nôtre, doit être d’offrir à nos concitoyens des alternatives au tout automobile ?

Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre : reviendrez-vous sur l’augmentation de la TVA sur les transports collectifs ? Plus généralement, quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour donner corps à votre engagement d’améliorer les transports du quotidien ?

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