Intervention de Bernard Cazeneuve

…qu’il était difficile de gager. Je sais qu’un certain nombre de députés ont proposé que l’on ne couvre pas la totalité du champ des transports, mais simplement le transport en régie. Malheureusement, pour des raisons tenant à la réglementation européenne, il n’était pas possible, à moins de courir un risque de non-eurocompatibilité, de prendre une mesure qui n’aurait concerné que les transports en régie. Or, comme vous le savez, après avoir soldé un certain nombre de contentieux européens, nous ne voulions pas en ouvrir de nouveaux.

Un deuxième élément est entré en ligne de compte : lorsqu’on examine l’effet du crédit d’impôt compétitivité emploi et de la TVA dans le secteur des transports, on s’aperçoit que ce secteur, toutes structures confondues, est bénéficiaire net des deux mesures à hauteur de 20 millions d’euros.

La troisième raison, enfin, c’est que nous avons décidé d’aider le secteur des transports à travers le programme d’investissements et dans le cadre du travail qui a été fait au terme de la commission Mobilité 21, animée par Philippe Duron, sur décision du ministre des transports, le tout sous la direction du Premier ministre, afin d’accompagner les transports de demain, notamment dans les villes. Cet ensemble de mesures permettra de répondre à une grande partie des préoccupations formulées dans votre question.