Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 22 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

et la pause fiscale annoncée n’est qu’un miroir aux alouettes. Interviendra-t-elle en 2015 ? En 2016 ? Peut-être en 2017 ? Plus personne n’y croit !

« Il n’y aura pas d’autre impôt sur les ménages que l’augmentation annoncée de la TVA », a déclaré le ministre de l’économie et des finances. Résultat, les ménages vont payer 12 milliards de plus en 2014.

La seule bonne nouvelle pour le contribuable était la baisse du taux de TVA de 5,5 % à 5 %. Mais, une fois de plus, les engagements ne sont pas tenus : en maintenant le taux à 5,5 %, l’État va engranger 750 millions d’euros supplémentaires.

Certes, ce taux devrait bénéficier aux travaux de rénovation thermique, mais cela ne suffit pas à rassurer la Fédération française du bâtiment, inquiète de l’augmentation du taux intermédiaire à 10 %, tout comme les secteurs du bois de chauffage, de la restauration, des transports ou des déchets.

Pour des personnes modestes obligées de prendre quotidiennement les transports en commun, l’augmentation de 3 % de la TVA sera dramatique. Il en est de même pour les déchets.

En 2011, l’ancienne opposition, qui est l’actuelle majorité, s’était prononcée vigoureusement pour que le traitement des déchets soit reconnu comme un service de première nécessité, martelant que l’augmentation de la TVA porterait nécessairement sur le porte-monnaie des Français.

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