Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la députée, notre politique en matière d’égalité professionnelle se résume facilement en trois mots : la loi, l’incitation, l’accompagnement.

La loi, d’abord. Nous appliquons désormais les dispositions qui existaient depuis des années, imposant aux entreprises de réaliser l’égalité professionnelle sous peine d’être sanctionnées. Depuis quelques mois, des contrôles sont effectués, les sanctions tombent : 400 entreprises ont été mises en demeure, 4 ont été sanctionnées et plus de 2 500 plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle nous ont été enfin envoyés.

Nous renforçons aussi l’arsenal législatif. Dans le projet de loi que je vous présenterai prochainement, l’accès aux marchés publics sera conditionné au respect des obligations en matière d’égalité professionnelle. La réforme du congé parental permettra de rééquilibrer les responsabilités parentales, donc les opportunités professionnelles entre les hommes et les femmes. Dans la loi de sécurisation de l’emploi, nous avons encadré et limité le temps partiel, qui affecte en premier lieu les femmes, vous l’avez dit. Enfin, dans le projet de loi sur la formation professionnelle, que vous examinerez bientôt, nous veillerons à garantir aux femmes comme aux hommes un meilleur accès à la formation professionnelle.

Il faut aussi de l’incitation, car tout ne peut être appréhendé par la loi. La lutte contre les plafonds de verre est un sujet dont les entreprises, en particulier les grands groupes, doivent se saisir. C’est pourquoi, la semaine dernière, j’ai fait signer à vingt-cinq grands groupes des conventions ambitieuses. Je les ai démarchés pendant de longs mois avant d’aboutir à cela, pour faire en sorte que des objectifs de féminisation des instances dirigeantes soient pris à brève échéance.

Enfin, nous avons publié ce palmarès inédit, qui est une photographie de la trop faible féminisation et la preuve qu’il faut encore poursuivre les efforts. Cela vaut pour le privé comme pour la fonction publique, d’ailleurs. Je vous rappelle que nous ambitionnons d’atteindre 40 % de nominations de femmes dans les cadres dirigeants d’ici 2017.