Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le ministre, au-delà du nécessaire redressement des comptes publics, ce budget traduit deux avancées majeures. La première est l’instauration d’une TVA réduite à 5 % pour la rénovation thermique des logements et la construction de logements publics, mesure qui confirme notre ambition en faveur de la relance du bâtiment, de la construction et de la rénovation de logements. L’objectif est, bien entendu, de permettre à chacun de se loger à coût modéré, mais aussi de créer un élan des ménages et des entreprises pour le « bien habiter », le retour de la confiance et la relance de l’activité économique.

La seconde, et la plus emblématique, est bien la contribution climat énergie, en ce qu’elle engage un nouveau cycle pour notre économie. Parallèlement, le maintien de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, comme celui des allocations familiales, traduisent une politique familiale qui considère que chaque enfant se vaut, contrairement au quotient familial que nous avons été contraints de réduire pour combler le déficit de la branche famille laissé par la précédente majorité.

Ce budget dégage également des moyens pour les plus modestes, par exemple avec l’augmentation du RSA, et pour les classes moyennes, avec la revalorisation des bourses que touchent 600 000 étudiants, le relèvement de la décote, l’élévation du revenu fiscal de référence et la revalorisation des tranches du barème qui met les plus modestes à l’abri d’une augmentation des impôts, voire de l’entrée dans l’impôt.

Mais je souhaite centrer mon intervention sur l’introduction de la fiscalité écologique, qui constitue une première dans notre pays. En 2014, le compteur carbone est installé, même s’il tournera au ralenti en 2014 avant d’accélérer progressivement. Cette introduction se fera sans augmentation des prélèvements, comme en atteste la restitution aux entreprises et aux ménages. Nous aurions souhaité une compensation en faveur des ménages, afin de rendre le dispositif plus populaire, mais le fléchage vers les entreprises permet de substituer la taxation des énergies fossiles à celles du travail et de l’énergie humaine pour soutenir nos entreprises dans leur développement et dans la création d’emplois. Cette mesure améliorera la compétitivité de la France par la baisse de l’intensité énergétique. Bien que l’industrie pèse deux fois moins dans le PIB en France qu’en Allemagne, il faut 7 % d’énergie de plus en France pour produire un euro de richesse.

Il faut cependant optimiser l’utilisation du CICE car, vous le savez, chers collègues, il a pour contrepartie l’augmentation de la TVA sur les services de première nécessité à haute valeur écologique – eau, déchets, bois énergie, transports collectifs, etc. Il est donc souhaitable et possible de réduire le poids de la TVA, en particulier la TVA à taux normal. Ce chantier n’est pas clos, et nos propositions, notamment celle visant à assujettir aux taux réduit les transports urbains, le bois énergie ou encore la gestion des déchets liée à l’économie circulaire, n’ont pas reçu d’échos favorables.

Nos amendements visant à supprimer le bonus accordé aux véhicules diesel contre toute rationalité sanitaire et climatique n’ont pas été retenus non plus. Les oxydes d’azote, les fameux NOx, doivent être pris en compte de manière urgente, la situation étant désormais injustifiable et intenable.

Dans ce budget, la priorité est donc accordée aux entreprises : remboursement de la part supplémentaire patronale de cotisation de vieillesse, non-évolution du crédit impôt recherche dont certains abus ont été relevés par la Cour des comptes, crédit d’impôt compétitivité-emploi ne comportant aucun dispositif pour neutraliser les bénéfices opportunistes de certains secteurs tels que la grande distribution.

Cette stratégie en faveur des entreprises doit trouver deux contreparties précises directement liées à ce choix : d’une part, la lutte déterminée contre l’évasion fiscale, qui pourra, qui devra, produire des effets significatifs, bien au-delà des 2 milliards attendus en 2014, pour contribuer utilement au redressement des comptes publics – je salue au passage la détermination du Gouvernement et le rôle majeur joué par la France – ; d’autre part, la poursuite du travail sur la progressivité de l’impôt sur le revenu. Je pense notamment à celles et ceux qui tirent des profits importants des entreprises que nous aidons. C’est tout le sens du débat sur la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt à 49 % que j’ai proposée et qui devra trouver toute sa place en se substituant à la taxe exceptionnelle sur les revenus de plus d’un million d’euros.

Tels sont donc, exprimés en quelques mots, monsieur le ministre, nos points de satisfaction, qui sont réels, et nos déceptions que je transformerai en attente. Nous voterons ce budget.