Intervention de Dominique Bertinotti

Oui, il nous faut favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes.

Et, enfin, il nous faut garantir la pérennité de la politique familiale. Le déficit de la branche famille s’élève à plus de 2,6 milliards d’euros.

Cela va déplaire à nos collègues de l’opposition, mais c’est sous le précédent gouvernement que la branche famille est devenue déficitaire. Le déficit est passé de 300 millions d’euros en 2008 à 2,6 milliards en 2011. Notre gouvernement, lui, entend mener une politique de retour à l’équilibre de la branche famille.

Pour atteindre ces objectifs, nous devons agir, et nous avons commencé à le faire. En juillet, la convention d’objectifs et de gestion a été signée entre l’État et la CNAF. Un budget sans précédent a été mobilisé, le montant du Fonds national d’action sociale passant de 4,6 milliards en 2012 à 6,6 milliards en 2017. Pour la petite enfance, cela va représenter un budget global de 2013 à 2017 de 16 milliards d’euros quand la précédente convention d’objectifs et de gestion ne prévoyait qu’un peu plus de 8 milliards d’euros entre 2009 et 2012. La convention consacre l’objectif de créer 275 000 solutions d’accueil.

Elle encourage vivement la politique de soutien aux parents et rompt avec la stigmatisation dont ils étaient l’objet précédemment. Elle contribue fortement à la mise en oeuvre des nouveaux temps éducatifs, les caisses d’allocations familiales versant une aide de 54 euros par enfant et par an pour les accueils déclarés. Ces objectifs ambitieux se réaliseront, car nous moderniserons la gouvernance grâce à des schémas territoriaux des services aux familles rénovés et beaucoup plus efficaces.

Avec le PLFSS 2014, nous poursuivons notre action et accentuons notamment la solidarité envers les familles modestes. La revalorisation de 50 % du complément familial concernera 1,5 million d’enfants, et celle de l’allocation de soutien familial bénéficiera à 3 millions de familles monoparentales. Il s’agit d’actions concrètes pour réduire la pauvreté des enfants, qui se concentre dans les familles monoparentales et les familles nombreuses.

En outre, l’idée d’un développement du tiers payant pour les familles modestes ayant recours à une assistante maternelle, évoquée lors de la discussion du PLFSS 2013, a été reprise dans le cadre du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cette politique de justice et de développement des services aux familles justifie l’abaissement de l’avantage fiscal procuré par le quotient familial ; d’ailleurs, 88 % des ménages ne sont pas concernés par cette mesure.

Enfin, je tiens à rassurer tous ceux et celles qui s’interrogent sur le financement de la branche famille : les recettes liées à la baisse de l’avantage fiscal procuré par le quotient familial seront intégralement affectées à cette branche. La baisse de la cotisation patronale famille sera compensée par le budget de l’État.