Intervention de Gérard Bapt

Je pense aussi aux modifications opérées dans le projet de loi de finances en matière d’impôt sur le revenu, qui dégageront des recettes nouvelles pour la Sécurité sociale. Je pense, en l’occurrence, à l’intégration à l’assiette de l’impôt sur le revenu des contributions des employeurs aux contrats collectifs complémentaires santé, à l’abaissement du plafond du quotient familial, et à la fiscalisation des majorations de pensions pour charges de famille dont j’espère que la branche vieillesse pourra bénéficier de manière effective en 2015, puisque ce n’est pas encore le cas pour 2014.