Intervention de Gérard Bapt

Le PLFSS recouvre également un pan de la vaste opération de transfert de recettes menée pour partie dans le cadre du projet de loi de finances. Il s’agit, pour la Sécurité sociale, d’un gain net de 2 milliards d’euros, dont un milliard lié à l’affectation à la branche famille du produit de l’abaissement du plafond du quotient familial, et un peu moins d’un milliard d’euros lié à l’affectation à la branche maladie du produit de l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu des contributions employeurs aux contrats collectifs de santé complémentaires.