Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je rappelle brièvement le schéma de cette contribution : la CASA est toujours affectée à la CNSA, mais par une modification de la clé de répartition de la CSG à due concurrence, le rendement de la CASA est destiné à alléger le déficit persistant du FSV.
