Intervention de Christian Paul

…et que vous serez attentive à ce qu’une renégociation globale de l’accord de 2003 entre l’assurance maladie et les centres de santé ait lieu très rapidement ; nous soutiendrons cette démarche.

En second lieu, le développement des coopérations entre professionnels de santé est soutenu grâce à l’introduction d’une possibilité de financement dérogatoire par l’assurance maladie et d’une évaluation systématique des protocoles de coopération. C’est important et nous soutiendrons et améliorerons peut-être la possibilité pour le Gouvernement d’y procéder de façon plus intensive, en rendant compte régulièrement au Parlement.

Enfin, la création d’indemnités journalières pour les professionnelles de santé en cas d’arrêts de travail liés à la grossesse permettra de rendre l’exercice libéral des professions médicales plus attractif pour les femmes qui sont aujourd’hui nombreuses dans ces professions et majoritairement attirées par le salariat.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit l’expérimentation d’un financement par l’assurance maladie des actes de télémédecine afin de participer au déploiement de ces réseaux, dont on parle beaucoup depuis 2011, mais qui n’ont pas beaucoup avancé, faute là aussi d’un modèle économique adapté.

Les expérimentations visant à mettre en place une médecine de parcours se poursuivent également cette année, après la mise en place l’an passé d’une première expérimentation portant sur les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, chère Michèle Delaunay.

Deux autres expérimentations devraient débuter en 2014 concernant le financement des parcours de soins relatifs à l’insuffisance rénale chronique et au traitement du cancer par radiothérapie. La mise en place de parcours de soins pour ces pathologies est en effet une priorité aujourd’hui eu égard, non seulement, au coût qu’elles représentent, mais surtout à la nécessité d’améliorer la prise en charge des patients en proposant les solutions les plus adaptées au cas par cas.

S’agissant de ces expérimentations, il est également apparu souhaitable à notre commission de proposer un cadre unique, dont le champ et la durée soient définis et qui soit assorti d’une évaluation annuelle transmise au Parlement, afin de permettre au Gouvernement de lancer plus aisément des projets de parcours de soins pour tel ou tel type de maladie.

En ce qui concerne les établissements de santé, là encore, nous ne saurions améliorer l’efficience des dépenses hospitalières sans une réforme de l’organisation des soins et du financement de l’hôpital qui tienne compte de leur rôle sur les territoires et de leurs objectifs spécifiques. Une réforme de la tarification à l’activité est donc indispensable, d’une part, afin de prendre en compte des critères de pertinence et de qualité des prises en charge et, d’autre part, afin de mieux tenir compte de la place de l’hôpital dans le service public territorial de santé. La loi de financement de la Sécurité sociale n’a pas vocation à traiter globalement et définitivement de toutes ces questions, mais deux mesures visant à corriger les effets pervers de la T2A y sont inscrites, et nous y reviendrons. Nous élaborons une vision globale pour sortir de l’addiction à la T2A, de votre addiction à la T2A.