Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 22 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :La première mesure institue un financement plus favorable pour les activités isolées effectuées par des établissements de santé implantés dans des zones peu peuplées. Cette mesure permettra de soutenir certaines activités de soins essentielles pour les populations. Il faut le faire avec discernement, en respectant toutes les exigences de sécurité, pour des établissements situés en zones rurales ou enclavés.
La seconde mesure introduit une dégressivité des tarifs en cas de dépassement des volumes d’activité.
