Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 22 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :…prévue pour 2017 au plus tard, est amorcée dès 2014 pour les consultations relatives à la contraception des mineures de plus de quinze ans. Cette première étape sera suivie de l’extension du tiers payant aux bénéficiaires de l’ACS à partir de 2015.
