Intervention de Laurent Marcangeli

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, laissant le soin à mes collègues de l’opposition qui me suivront dans la discussion de développer la critique de la philosophie générale du PLFSS, je me contenterai ici d’évoquer la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles pour laquelle je suis rapporteur. Il s’agit certes de la plus petite des branches du système d’assurance sociale, mais elle en est la doyenne.

Elle garantit la couverture collective des risques sociaux occasionnés par le travail, qui, les premiers, en 1898, ont suscité l’intervention du législateur, contribuant ainsi à fonder notre système d’assurances sociales.

Pour la première fois à l’Assemblée nationale, l’examen de la branche AT-MP du PLFSS est confié à un rapporteur particulier. J’ai l’honneur d’inaugurer cette tâche et, à cette fin, j’ai souhaité entendre les principaux acteurs qui mettent en oeuvre notre politique de prévention, de réparation et de tarification des risques professionnels. J’ai également tenu à rencontrer individuellement les représentants de chacune des organisations syndicales ou patronales représentées à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAM, car la branche AT-MP est le dernier sanctuaire du paritarisme, administrée par un conseil paritaire, présidé par un représentant des employeurs. J’ai constaté leur engagement, leur connaissance fine des risques professionnels et leurs approches, souvent convergentes, pour continuer à améliorer la prévention des sinistres.