Intervention de Marie-Françoise Clergeau

La réforme des rythmes scolaires améliorera l’accès à des dispositifs périscolaires et de loisirs de qualité. Ces mesures démontrent la cohérence de la rénovation de la politique familiale présentée en juin dernier, concrétisée par le projet de loi. Elles sont complétées, en matière de congé parental, par le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes sur lequel l’Assemblée se penchera bientôt et par la prochaine loi sur les familles nourrie des différents rapports que vous avez commandés, madame la ministre, dont celui du HCF que j’ai déjà évoqué, préparés par des groupes de travail sur la médiation familiale, les droits et la protection des enfants ou encore la parentalité. Le redressement dans la justice consiste à affecter les économies à la réduction du déficit mais aussi à l’amélioration de la situation des familles les plus modestes. La diminution de la pauvreté des familles doit être un objectif de justice partagé par tous et prend place à ce titre au coeur de notre politique familiale. L’expérience de la pauvreté au cours de l’enfance expose à des risques accrus de précarité au cours de la vie d’adulte.

Le redressement dans la justice implique d’avoir le courage de revenir sur certains avantages contraires à la nécessaire amélioration du caractère redistributif des prestations, conçues dans ce but. Ainsi l’article 58 du projet de loi plafonne-t-il le complément de libre choix d’activité pour les seules familles les plus riches afin de mettre un terme aux effets d’aubaine. L’article 56 procède au nécessaire réajustement des plafonds de ressources de la PAJE. En revanche, l’article 55 augmente le complément familial de 50 % en cinq ans pour 400 000 familles vivant sous le seuil de pauvreté, et par voie réglementaire le montant de l’allocation de soutien familial de 25 % en cinq ans. Cette revalorisation concerne 735 000 familles monoparentales.

Le présent projet de loi de financement nous invite donc à redonner un sens progressiste à la notion de réforme. Celle-ci ne consiste pas à abandonner des acquis, comme les libéraux veulent le faire croire depuis les années 1980. La réforme consiste d’abord à connaître les familles qui vivent en France et à répondre à leurs besoins, car elles sont l’avenir de notre pays. La France a un destin et un avenir si elle réforme son modèle social et si la politique familiale s’inscrit dans un nouveau modèle français. Le projet de loi de financement soumis à notre examen y contribue pleinement.