Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 22 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Aucune des trois mutuelles contrôlées n’obtient la moyenne dans une enquête de satisfaction faite par la Cour auprès d’étudiants qui y sont affiliés ». Quant au taux de médecins traitants déclarés auprès de ces caisses, il est très faible, et nous aurons l’occasion de nous y intéresser. Madame la ministre, je vous sais attachée aux questions ayant trait à l’accès aux droits, et je ne doute pas de votre intérêt pour l’amélioration de l’accès aux soins des étudiants, souvent ignorants du système de soins au moment où ils découvrent le monde universitaire.

Ce projet comporte des dispositions de simplification des mécanismes de financement, indispensables si l’on veut éviter que la « tuyauterie » de la sécurité sociale ne devienne totalement incompréhensible à force de complexité. Toutefois, je souscris aux observations de Gérard Bapt qui, dans son rapport, souligne la nécessité de poursuivre résolument cet effort. Un autre élément positif est la poursuite du transfert des déficits accumulés des comptes de l’ACOSS vers la CADES.

Pour ce qui est de la branche famille, je ne reviendrai pas sur ce que Mme Clergeau a très bien exposé et me bornerai simplement à rappeler que l’abaissement du plafond du quotient familial verra son produit venir en soutien de la branche famille. Cet apport d’un milliard d’euros de recettes supplémentaires permettra de réduire de manière substantielle, pour la première fois depuis 2007, le déficit de cette branche. Et, contrairement à ce qu’affirment certains, l’équité est respectée, puisque ce sont les familles les plus aisées qui contribueront au financement de la politique familiale au profit des moins favorisés.

La réforme de la dépendance, que l’ancienne majorité, devenue opposition, n’a pas su ou n’a pas voulu faire, nous allons la faire, puisque le Premier ministre a confirmé, lundi 14 octobre dernier, qu’elle serait à l’ordre du jour du Parlement en 2014, ce dont je me réjouis tout particulièrement. Monsieur le ministre du budget, je vous ai écouté avec attention lorsque vous vous êtes exprimé à la tribune, tout à l’heure. Vous nous avez parlé d’un plan ambitieux, doté des moyens nécessaires pour accomplir cette réforme de la dépendance. Je fais partie de ces députés qui vous font confiance…

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