Intervention de Ségolène Neuville

Même en admettant que l’on souhaite réduire la santé à son seul aspect économique, vous vous limitez à une vision à très court terme. Mesdames et messieurs de l’opposition, quand on a pour seul objectif de fermer des hôpitaux parce qu’ils ne sont pas assez rentables selon les sacro-saints critères de la T2A, eh bien, on crée des déserts médicaux, et on met en danger l’accès aux soins de nos concitoyens. Quand un hôpital rural ferme, les médecins du territoire s’en vont. Le résultat, c’est que les gens tardent pour se faire soigner, et, quand ils n’ont plus le choix, ils finissent par arriver dans un état dramatique chez le médecin. Au final, cela coûte beaucoup plus cher, à la fois sur le plan humain et sur le plan financier.

C’est pourquoi je me réjouis de la pertinence de l’article 33 de ce PLFSS, qui prévoit de faire sortir de la T2A les établissements de santé qui assurent l’accès aux soins dans des zones géographiquement isolées. Il est évident que ces établissements ont avant tout une mission de service public sur des territoires peu denses en population : ils ne peuvent pas multiplier les actes pour être rentables selon la T2A, puisqu’il n’y a pas assez de malades sur ces territoires pour faire ces actes. Le système de tarification doit donc être revu pour ces établissements.

Il est fini, le temps où l’activité médicale devait s’adapter au système de tarification. Désormais, c’est le système de tarification qui s’adapte à l’activité médicale, et donc, aux patients. C’est cela que nous mettons en oeuvre avec la réforme de la tarification : la tarification redevient ce qu’elle aurait toujours dû rester, un simple outil de gestion, au service de la politique de santé que nous souhaitons mener.