Intervention de Ségolène Neuville

Ainsi, pour lutter contre l’inflation des actes qu’a provoquée mécaniquement la T2A, nous instaurons, avec l’article 33, une dégressivité des tarifs quand le nombre d’actes réalisés dépasse largement le nombre attendu de ces actes. Cette dégressivité est la meilleure façon d’éviter la surenchère et d’encourager au contraire la pertinence des actes.

De la même façon, la tarification doit s’adapter à la prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques : c’est pourquoi l’article 34 instaure la possibilité de mener des expérimentations hors T2A pour le financement de l’insuffisance rénale chronique et du traitement des cancers par radiothérapie.

Il s’agit là de mesures de bon sens, puisque l’on sait que le nombre de séances de radiothérapie par patient est limité par les effets indésirables induits par ces séances : pourquoi vouloir rémunérer à l’acte, quand on sait que la trop grande répétition d’un acte est nocive pour la santé ?

Mes chers collègues, vous l’avez compris, la réforme de la tarification des établissements de santé est bien engagée, et c’est une bonne chose. L’époque où le codage était devenu plus important que le soin lui-même est révolue. Espérons que les hôpitaux vont reprendre l’habitude d’embaucher des soignants plutôt que de payer des prestataires extérieurs pour faire du « surcodage intelligent ».

Espérons que la motivation intrinsèque des soignants redevienne le moteur du service public de la santé, plutôt que la rentabilité, le gain de parts de marché, ou l’intéressement à l’activité. Cette motivation intrinsèque des soignants, c’est ce que l’on appelait dans le temps la vocation, un mélange de générosité et d’altruisme. Ce dévouement des soignants, cette générosité, cet altruisme, qui devraient être les fondements de tout acte de soin, c’est ce que l’hôpital public a de plus précieux. Prenons-en soin !