Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement de M. Germain est très important. Il a été repoussé par la commission, mais dans le cadre d’une réunion au titre de l’article 88 : il n’a donc pas donné lieu à un vrai débat. Il a été repoussé car l’idée de limiter l’application de l’article 15 à la seule année 2014 n’a pas l’accord du Gouvernement. En revanche, il pose le problème de la réforme de la structure du financement de notre protection sociale, sur laquelle a déjà commencé à travailler le Haut conseil du financement de la protection sociale. L’une des pistes qu’il poursuit est de voir comment la contribution sociale généralisée pourrait s’appliquer à l’avenir avec une plus grande justice et d’une progressivité renforcée. Je regrette que cet amendement ait été repoussé.