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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Article 15
Mots-clés
branche
complémentaire
d’euros
fiscalite
l’article
l’impôt
prélèvement
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale (
1 commentaire
, 1281 amendements)
Avis N° 1462 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1470
Projet de loi N° 1552 de financement de la sécurité sociale (514 amendements)
Rapport N° 1564 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Bapt
(
23 interventions
)
Bérengère Poletti
(
12 interventions
)
Jérôme Guedj
(
10 interventions
)
Bernard Accoyer
(
9 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
8 interventions
)
Francis Vercamer
(
7 interventions
)
Dominique Tian
(
7 interventions
)
Christian Paul
(
6 interventions
)
Denis Jacquat
(
6 interventions
)
Jean-Marc Germain
(
6 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
5 interventions
)
Véronique Louwagie
(
5 interventions
)
Martine Pinville
(
3 interventions
)
Martine Carrillon-Couvreur
(
1 intervention
)
Claudine Schmid
(
1 intervention
)
Danièle Hoffman-Rispal
(
1 intervention
)
Jean-Louis Roumegas
(
1 intervention
)
Dominique Orliac
(
1 intervention
)
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