Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, merci pour cet amendement intéressant qui concerne le financement de la protection sociale, et au-delà l’évolution de la réforme fiscale. Personne ne pense au Gouvernement que la pause fiscale équivaut à l’arrêt de la réforme fiscale. Nous avons engagé l’an dernier une réforme fiscale importante. Nous la poursuivons cette année en adoptant un certain nombre de mesures de justice, qui corrigent d’ailleurs des décisions prises au cours du précédent quinquennat. La réforme fiscale a vocation à se poursuivre. Elle n’est pas, comme vous l’avez dit, une sorte de grand soir fiscal qui, du jour au lendemain, nous conduirait à appréhender l’ensemble de la fiscalité française, à la corriger et à la revisiter en considérant qu’une fois ce travail accompli, plus rien ne resterait à faire.

La réforme fiscale se conçoit donc en continu. Notre fiscalité doit s’adapter en permanence, en poursuivant trois objectifs : un objectif de redressement de nos comptes, qui va demeurer un objectif de long terme dans un contexte où l’argent public sera, longtemps encore, une denrée rare ; un objectif de justice fiscale, présent dans nombre de vos interventions, et nous partageons pleinement vos préoccupations à ce sujet ; un objectif d’efficacité de l’impôt, afin de retrouver la croissance.

Un impôt efficace pour redresser les comptes, un impôt juste, un impôt qui permet de retrouver le chemin de la croissance et du redressement de notre appareil productif est un impôt qui fait l’objet d’un consentement large dans le pays. Or, vous le savez monsieur le député,…