Intervention de Bernard Cazeneuve

Il faut faire très attention, et je m’adresse en particulier, à vous, parlementaires de l’opposition, à ce que la réflexion, toujours nécessaire, sur le niveau des prélèvements obligatoires ne conduise pas, par excès de démagogie, à ouvrir toutes grandes les veines du poujadisme fiscal. On sait comment le poujadisme fiscal commence, dans une espèce d’emportement contre les impôts, mais on ne sait pas comment il se termine en termes de relation entre les citoyens et la République. Ces sujets-là sont donc à manier avec prudence. Je trouve tout à fait légitime de mener une réflexion sur le niveau des prélèvements obligatoires, surtout d’ailleurs pour vous, compte tenu du niveau de prélèvements que vous avez imposé aux Français : vous avez une science, un savoir, une connaissance qui pourraient être très utiles au débat. Mais il ne faut pas que cette réflexion sur le niveau des prélèvements obligatoires nous conduise à une dérive vers le poujadisme fiscal.

Pour ce qui concerne cet amendement, je suis sensible à son contenu et assez enclin à ne pas m’y opposer, sous réserve, monsieur le député, que vous acceptiez de le rectifier en supprimant le deuxième alinéa, afin de ne pas remettre en cause les affectations de recettes. Il est en effet très important de stabiliser les recettes des différentes branches, de manière à assurer le rétablissement des comptes de chacune d’entre elles. Aussi, sous réserve de la suppression de ces deux phrases, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée.