Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement avant le 30 avril 2014. Ce délai me paraît très court : cela ne laisse que quelques mois pour travailler sur la protection sociale sous tous ses angles.

Permettez-moi de revenir sur certains sujets importants concernant la protection sociale. S’agissant de la branche famille, le gouvernement précédent avait lancé des pistes de réflexion, en particulier la TVA sociale, que je préfère qualifier de « TVA compétitivité ». Cette proposition pourrait être retenue. Vous savez bien la complexité du sujet et les nombreux impacts que peut avoir cette mesure. Il faut donc prendre beaucoup de temps pour nourrir sa réflexion sur ce sujet.

Par ailleurs, concernant la branche vieillesse, nous avons discuté de manière approfondie voilà quelques semaines et la semaine dernière encore sur les retraites. Nous vous avons demandé à plusieurs reprises un certain nombre de rapports. Beaucoup d’amendements ont été déposés en ce sens par les députés de l’opposition, notamment pour travailler sur la convergence des taux de cotisation et de prestation, dont nous avons encore parlé hier. Or ces rapports nous ont à chaque fois été refusés, alors même qu’ils prévoyaient un délai plus large que celui qui est proposé ici afin de permettre à la réflexion de se dérouler.

Il convient également d’avoir une vraie réflexion sur la branche maladie, au sujet de tous les dispositifs qui doivent être retenus. Je pense en particulier à l’aide médicale d’État, un sujet sur lequel nous devons retravailler. Nous aurons certainement l’occasion d’y revenir avec un de nos collègues du groupe UMP qui devrait apporter des éléments à ce sujet.