Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15
Sandrine Mazetier, présidente :Avant de donner la parole à ceux qui l’ont demandée, et pour la clarté de nos débats, je précise que je suis donc saisie d’un amendement no 371 rectifié de M. Germain.
Il se lit ainsi : « Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant : … » et là vient le troisième paragraphe de l’amendement initial. Cette proposition revient exactement à celle que vous venez de faire, monsieur Vercamer.
La parole est à M. le ministre délégué.
