Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Par ailleurs, la fiscalité évolue de plus en plus vers le financement de la protection sociale. Il y a ainsi une confusion entre les différents financements qui est extrêmement dangereuse.

Il y a trois moyens de financer la protection sociale. Le premier, de très loin le plus utilisé en France, est la production. Cela explique le niveau du coût du travail dans notre pays, une des causes du chômage et des problèmes de compétitivité-coût de notre pays, qui est le plus mauvais de l’Union européenne en la matière. Le deuxième moyen est la fiscalité, ce qui pose les mêmes problèmes puisque la fiscalité charge les foyers et la production. Ce n’est donc pas un bon moyen. La fiscalité doit être utilisée pour financer un certain nombre d’actions qui relèvent de l’État, pas la protection sociale.

Le troisième moyen est la consommation, qu’il faut opposer à la taxation obsessionnelle que notre pays a connu et que vous poursuivez aujourd’hui. Nous taxons exclusivement la production alors que nous devrions taxer la consommation. Cela permettrait tout d’abord de taxer les produits provenant de pays qui font du dumping social.

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