Intervention de Jean-Marc Germain

J’aurais souhaité que nos collègues de l’opposition le votent également car au fond, c’est devenu un amendement de méthode. La question est de savoir si l’on veut ou non qu’un premier pas soit fait dans le PLFSS pour 2015, qu’une visibilité soit donnée à cette réforme dès l’année prochaine.

On voit bien que le débat est en cours : vous évoquez la TVA, à titre personnel je préfère la CSG progressive. D’ailleurs, la TVA n’est jamais qu’une CSG dégressive. L’élaboration d’un rapport aura au moins le mérite de clarifier ce débat. Mais si l’on veut que le PLFSS pour 2015 contienne des mesures sur le sujet, le rapport doit être rendu au plus tard le 30 avril, afin que nous ayons le temps de travailler et d’interagir avec le Gouvernement et enfin de débattre dans l’hémicycle.

En outre, des travaux sont menés depuis très longtemps sur le sujet.