Intervention de Jean-Marc Germain

Le rapport demandé nourrira la réflexion du Gouvernement. Par ailleurs, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale travaille quant à elle sur le financement de la branche famille, avec pour rapporteur M. Jérôme Guedj. Je salue à cette occasion le coprésident M. Pierre Morange qui mène avec moi ces travaux.

L’ensemble des travaux menés sur le sujet depuis un certain temps est sur le point d’aboutir. Le délai retenu est donc tout à fait raisonnable, et par ailleurs indispensable pour qu’on puisse agir en 2015. C’est ce que je souhaite, et le Gouvernement vient de me donner son soutien. Je vous invite donc à adopter avec nous cette méthode.