Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous en arrivons à une série d’amendements portant articles additionnels après l’article 15.

Je suis tout d’abord saisie d’un amendement no 70 de la commission, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 822 .

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l’amendement.

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