Intervention de Gérard Bapt

C’est sous réserve de cette observation que le Conseil constitutionnel avait censuré le dispositif, considérant que l’on ne pouvait pénaliser la consommation de boissons énergisantes parce que le risque sanitaire était aggravé lorsqu’elle était mélangée à de l’alcool, dont on connaît les effets.

Depuis l’an dernier, un élément nouveau capital est intervenu. Il y a quelques semaines, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation a publié un rapport demandé par le pénultième prédécesseur de Mme la ministre de la santé, qui était Mme Roselyne Bachelot. Elle s’était inquiétée, à juste titre, de l’arrivée sur le marché, après autorisation européenne, de ces boissons énergisantes. La mise sur le marché étant dictée au niveau européen, elle avait dû s’incliner mais en réclamant des messages d’avertissement sur les emballages…