Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…déconseillant notamment ces produits aux femmes enceintes et aux enfants. Déjà, Mme Bachelot avait pointé un risque pour ces publics sensibles. Aujourd’hui, ces messages d’avertissement figurent sur les boîtes. La Commission européenne s’en est inquiétée à son tour et à partir de décembre 2014, une directive européenne obligera à indiquer les teneurs en caféine, taurine et autres substances sur les flacons de boissons énergisantes.

Le rapport de l’ANSES met aujourd’hui l’accent sur les risques liés à la consommation isolée de ces produits, des risques cardiovasculaires et neuropsychiques, sans parler des risques d’addiction à la caféine qui sont particulièrement préoccupants quand on sait la proportion des enfants qui consomment régulièrement ces boissons.

Voilà pourquoi, dans un souci non pas de hausse des recettes mais de fiscalité comportementale à finalité de santé publique, je vous propose de taxer ces boissons. La commission a adopté cet amendement.

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