Intervention de Dominique Tian

Pour notre part, nous sommes contre. Ce sujet est très intéressant mais nous avons le sentiment de répéter exactement le débat d’hier soir sur la clause de désignation : c’est une nouvelle fois une décision de justice qui est contestée ! C’est très impressionnant et c’est moralement inacceptable, car la même taxe comportementale, que vous aviez déjà adoptée l’année dernière, a été déclarée illégale par le Conseil constitutionnel.

Permettez-moi, monsieur Bapt, de vous rappeler la décision car je crois que vous l’avez interprétée à votre façon. Le Conseil constitutionnel a considéré que le motif de lutte contre l’alcoolisme des jeunes ne pouvait justifier l’instauration d’une taxe sur les boissons énergisantes, et qu’en taxant des boissons ne contenant pas d’alcool à des fins de lutte contre la surconsommation alcoolique des jeunes, le législateur avait établi une proposition qui n’est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l’objectif.

Ce que le Conseil constitutionnel a refusé, c’est donc bel et bien votre taxe comportementale, qui n’a par ailleurs rien à faire dans le PLFSS. Nous ne sommes pas en train d’examiner une loi de santé publique, que tout le monde réclame d’ailleurs. Si ces boissons énergisantes sont réellement dangereuses, nous devons en débattre et les interdire !