Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

L’amendement comme le le sous-amendement visent à développer une fiscalité diététique. Mme la ministre préfère l’appeler « fiscalité comportementale ». C’est oublier que nous sommes dans un pays rationnel où l’éducation sanitaire et diététique est beaucoup plus importante que l’obsession de la taxation. Nous avons d’ailleurs, ensemble, et je le regrette, taxé les sodas et les boissons sucrés. Résultat : M. Sebaoun nous explique que certaines entreprises pourraient en pâtir, avec les conséquences que l’on devine sur l’emploi…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion