Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Le débat sur les taxes comportementales est intéressant et il va de soi qu’en examinant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les membres de la commission des affaires sociales se penchent aussi sur la santé des Français. Cela étant, ce projet de loi n’est pas l’endroit adapté pour débattre de ce type de taxes.

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