Intervention de Francis Vercamer

J’ai interrogé tout à l’heure le rapporteur sur les boissons énergisantes, mais il n’a pas répondu. Quel est l’objectif de baisse de la consommation poursuivi ? Et j’adresse la même question aux Verts : si leur but est une taxe comportementale, visant à dissuader les gens de consommer des produits nocifs pour la santé, l’objectif est bien de diminuer la consommation, pas de générer des recettes fiscales. M. Roumegas argue du fait que les entreprises doivent elles aussi financer la santé et l’offre de soins : soit. Il n’en reste pas moins que l’objectif premier est de faire baisser la consommation.

Or, ces amendements n’ont aucun objectif chiffré ! Visez-vous une baisse de 50 %, de 20 %, de 100 % ? Il faut que nous puissions vous demander des comptes, lors du prochain PLFSS ! En l’état, nous ignorons tout de vos objectifs, sauf pour ce qui est de votre volonté de taxer à tout va, ce que vous faites en permanence ici. La question est importante, il nous faut une réponse.

On nous dit que nous en reparlerons dans la loi sur la santé publique. Tant mieux, mais à force de tout reporter sur cette loi, il va falloir plusieurs mois d’examen ! Nous attendons toujours qu’elle nous soit présentée, cette loi, et en tout état de cause vous ne pourrez pas tout y mettre. Soit donc vous maintenez le présent amendement dans le PLFSS, et alors son objectif doit être précisé, soit il est reporté à la loi sur la santé publique. Quoi qu’il en soit, il ne peut pas être accepté aujourd’hui si les réponses à nos questions ne nous sont données que dans un prochain et hypothétique texte.