Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :En clair, l’introduction dans le PLFSS d’une taxation à finalité comportementale est pleinement justifiée.
Autre observation, madame Poletti : vous avez dit, s’agissant du tabac, que seule une augmentation d’ampleur était susceptible de produire des effets.
