Intervention de Christian Hutin

Le sujet est grave, parce qu’il concerne la santé publique. Il est aussi complexe, parce qu’il touche à la consommation, à l’emploi et à l’ensemble de ces taxations.

Je voudrais faire référence à un projet de loi porté par Gérard Bapt et voté à l’unanimité par l’Assemblée, auquel bon nombre de parlementaires ont travaillé. J’étais le responsable du groupe SRC, M. Roumegas le responsable du groupe écologiste et ce texte a été un véritable succès.

Pourquoi ? Parce que nous avons travaillé en amont avec les industriels, dans l’intérêt de la santé publique. Nous nous sommes battus, nous avons discuté les délais, les possibilités existantes pour les contenants, le temps qu’il fallait au processus pour se dérouler, mais je crois que c’est un véritable succès.

Ce texte, qui concernait le bisphénol, devrait être un texte de référence. Sinon, nous allons agir produit par produit, systématiquement, et tous les ans nous aurons le même débat. La méthode qui avait été employée, la façon dont le législateur a travaillé sont importantes. Nous avons préservé la santé publique, et de belle manière puisque, M. Roumegas et M. Bapt le savent, nous sommes des précurseurs en Europe sur la question du bisphénol et nous avons protégé nos emplois et les industriels. Jusqu’à présent, je n’ai pas entendu de cris d’orfraie qui les empêcheraient de continuer.

Les produits énergisants ne sont pas produits en France. Pour l’aspartame, c’est plus complexe, car la réalité scientifique n’est pas établie, et nombreux sont ceux qui travaillent sur ce dossier dans nos circonscriptions.

Prenons donc les choses en amont, procédons comme avec le texte de M. Bapt sur le bisphénol, travaillons ensemble, auditionnons comme nous l’avons fait et nous pourrons peut-être parvenir à une démarche plus équilibrée entre la gravité des questions de santé publique et la complexité de notre monde économique.