Intervention de Jean-Louis Touraine

Malheureusement, il existe des inégalités majeures entre les taux de taxation des différentes formes de tabac. Le taux normal de taxation pour les cigarettes est de 64,7 %. D’autres formes de présentation du tabac sont soumises à un taux qui varie entre 55 % et 62 %. Malencontreusement, les cigares et cigarillos sont soumis à un taux normal de 28 % seulement. Nous proposons tout simplement de corriger cette inégalité fiscale, qui en outre envoie un mauvais message en laissant entendre que les cigares et les cigarillos seraient davantage exonérés de taxes que les autres formes de tabac.

L’amendement no 694 est lui aussi un amendement de santé publique portant sur la fiscalité du tabac. Nous proposons en effet une hausse modérée des minima de perception afin d’éviter que les cigarettes les moins chères soient proposées à un prix trop attractif. En effet, en raison de la fiscalité complexe du tabac, le taux de taxation des cigarettes les moins chères est relativement moindre que les autres ; or ce sont malheureusement celles qui ont la préférence des jeunes.

Notre amendement permettrait de corriger l’inégalité des modalités de taxation des cigarettes de prix divers, sans effet négatif pour les buralistes mais avec un effet positif sur les revenus fiscaux de l’État et surtout sur la santé publique, car il ferait diminuer un peu la consommation des jeunes. Je sais bien que M. Tian considère que les produits dangereux doivent être interdits plutôt que taxés, mais je lui laisse l’initiative d’une prohibition totale et immédiate du tabac.