Intervention de Gérard Bapt

La commission a donc repoussé le premier amendement, ainsi que le second. Celui-ci soulève néanmoins une question que je transmets à M. le ministre du budget. Le Haut conseil du financement de la protection sociale a mené une analyse de l’ensemble des taxations comportementales et a relevé que la fiscalité est parfois très différente d’un produit à l’autre selon les formes de présentation du tabac. Le Gouvernement considère certainement que la taxation du tabac doit être homogène et ne peut donc laisser subsister des créneaux sur tel ou tel type de présentation. Sous réserve de cette observation, la commission a repoussé ces deux amendements.