Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je répondrai d’abord à la question formulée à l’instant par M. le rapporteur. Le Gouvernement a déjà fait l’an dernier un pas dans la direction que vous indiquez, monsieur le rapporteur, en rapprochant les dispositifs applicables au tabac à rouler des autres. Cela donne une direction. Quant aux deux amendements présentés par M. le député Touraine, l’alignement des droits de consommation applicables à différentes catégories de tabac n’est souhaitable que pour les produits à partir desquels un déport vers la consommation de cigarettes est constaté. Tel n’est pas le cas des cigares et des cigarillos, qui sont des produits à part dans le marché du tabac et dont il ne faut pas oublier que les coûts de fabrication sont les plus élevés. Ils représentent en outre un volume de marché marginal, qui de surcroît est en baisse, de quelque 5 % par an. Pour toutes ces raisons et celles qu’a formulées M. le rapporteur à l’instant, je ne suis pas favorable à ces deux amendements.

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