Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Tous les Français qui vivent dans une région frontalière ont vu les files de clients qui vont acheter du tabac au-delà de la frontière, en Belgique dans le cas de mon département des Ardennes. Les Ardennais vont acheter leur tabac en Belgique. Dès lors, que constate-t-on ? On constate, dans le département des Ardennes et même au-delà, que les petits commerces de proximité qui vendaient du tabac, en particulier en milieu rural, ne tiennent plus le coup. Vous étiez ministre des affaires européennes avant d’être au budget, monsieur le ministre : vous êtes donc aujourd’hui la personne idoine pour traiter ce problème, que je soulève chaque année. Qu’attendons-nous, au lieu d’imaginer des étiquetages et des emballages obligatoires, pour nous attaquer collectivement en Europe au problème de la fiscalité du tabac ?

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