Intervention de Jean-Pierre Barbier

Le tabac est un sujet plus sérieux que d’autres évoqués précédemment. Le tabac est nocif pour la santé, cela ne fait pas débat. Les études et les publications qui y sont consacrées n’ont malheureusement pas pour conséquence une baisse de la consommation. Je pense, comme ma collègue Bérengère Poletti, qu’une harmonisation à l’échelon européen est nécessaire. En France, nous avons supprimé les aides à la production de tabac versées aux agriculteurs, ce qui n’a rien réglé. On comprend bien la logique d’une telle démarche : si le tabac est nocif, pensait-on, cessons d’en aider la production chez nous. Mais cela n’a absolument pas réglé le problème de la consommation, car nous importons maintenant du tabac de bien moins bonne qualité. Pour revenir au sujet qui nous intéresse, nous votons depuis tout à l’heure un certain nombre de taxes. Je pose la question à M. le ministre du budget : comment pouvons-nous être certains que les taxes votées dans le cadre du PLFSS seront affectées au budget de la Sécurité sociale ? N’iront-elles pas tout simplement alimenter le budget de l’État ?

C’est une vraie question. Pourriez-vous m’apporter des réponses, monsieur le ministre ? Par exemple, il se dit que 7,8 milliards d’euros issus de la taxe tabac ne seraient pas affectés aux comptes du PLFSS. Il se dit aussi que 1,6 milliard d’euros issu des primes d’assurance automobile prélevées au titre du PLFSS ne serait pas affecté aux comptes du PLFSS. De même, 1,2 milliard d’euros issu des taxes sur les industries polluantes ne serait pas affecté aux caisses du PLFSS. Le débat sur le PLFSS et son déficit n’est-il pas utilisé, sous couvert de santé publique, pour créer des taxes alimentant le budget de l’État ? On justifie chaque année le trou béant de la Sécurité sociale en disant aux gens : « C’est normal, vous abusez des médicaments et des consultations médicales ! ». En fait, on taxe au profit du budget de l’État et non celui de la Sécurité sociale.