Intervention de Gérard Bapt

…car ces contrats très haut de gamme, qui s’adressent à une catégorie très aisée de la population, prennent en charge le remboursement d’un certain nombre de produits et de prestations, mais surtout des dépassements d’honoraires. En remboursant, parfois à 100 %, les dépassements d’honoraires, ils tirent vers le haut le montant de ces dépassements : sachant que son patient va être remboursé intégralement, le médecin sera naturellement enclin à lui demander la catégorie la plus élevée parmi les dépassements d’honoraires qu’il pratique.

Nous souhaitons accompagner la volonté du Gouvernement de remettre à plat l’ensemble du dispositif des contrats d’assurance maladie complémentaire, conformément à l’objectif défini par le Président de la République, qui est qu’à l’issue du quinquennat toutes les Françaises et tous les Français puissent disposer d’une couverture maladie complémentaire accessible et de bonne qualité. Pour cela, il faut rétablir l’écart de taxation entre les contrats responsables et les contrats irresponsables…