Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Dans le cadre de l’accord national interprofessionnel, nous souhaitons pouvoir procéder à la généralisation des complémentaires santé. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement, qui vise à accroître l’écart entre la fiscalité des contrats responsables et celle des contrats non responsables, en augmentant la taxe sur les seconds

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